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DOCUMENTATION ADHÉRENTS
Amiante - SS4
Vous trouverez ici une boîte à outils pour vous accompagner dans la démarche d'intervention en présence de matériaux amiantés, tels que les anciens mastics de vitriers à l'huile de lin.
Remplacement de vitrage en présence de matériaux amiantés – Guide d’accompagnement des entreprises
Les mastics vitriers et joints antérieurs au 01 juillet 1997 sont susceptibles de contenir des fibres d’amiante.
L’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante (MCA) peut libérer des fibres d’amiante dans le local, en quantités supérieures aux seuils réglementaires.
Pour le remplacement d’anciens vitrages antérieurs à 1997, l’entreprise doit être habilitée à intervenir sur des MCA. Ce guide à destination des entreprises explique la démarche à entreprendre pour intervenir en sécurité et dans le respect de la réglementation existante à ce jour.
NOTE : La réglementation est susceptible d’évoluer. Il convient de s’assurer que les dispositions de ce guide sont toujours valables, si elles n’ont pas été renforcées depuis sa publication, ou s’il y a une version plus récente de ce guide.
Remplacement de vitrage : Intervention sur matériaux amiantés - Information du donneur d'ordre
Cette fiche à destination du Donneur d'Ordre a pour objet de lui rappeler les obligations qui lui incombent, lorsque son ouvrage est antérieur au 1er janvier 1997 :
Etablissement d'un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) par un diagnostiqueur spécialisé ;
L'acceptation de la démarche réglementaire d'intervention en milieux amiantés lorsque la présence d'amiante est avérée par le RAAT.
Cette fiche est également disponible dans l'espace public de notre site internet.
Modèle de mode opératoire "Retrait de mastic avec application de gel"
Avertissement :
Ce document est un modèle de mode opératoire de retrait de mastic avec application de gel.
Il peut être utilisé par votre entreprise, si les conditions suivantes sont respectées :
1. Votre entreprise a réalisé les démarches nécessaires indiquées dans le document « Guide d’accompagnement des entreprises » ci-dessus ;
2. Votre entreprise a réalisé un chantier test et fait les mesures d’empoussièrement avant, pendant et après intervention. Le mode opératoire décrivant la procédure utilisée lors du chantier test ;
3. L’entreprise a l’entière responsabilité de l’exploitation et de la modification de ce modèle de mode opératoire.
Modèle de mode opératoire "Retrait de mastic avec aspiration à la source"
Avertissement :
Ce document est un modèle de mode opératoire de retrait de mastic avec aspiration à la source.
l peut être utilisé par votre entreprise, si les conditions suivantes sont respectées :
1. Votre entreprise a réalisé les démarches nécessaires indiquées dans le document « Guide d’accompagnement des entreprises » ci-dessus ;
2. Votre entreprise a réalisé un chantier test et fait les mesures d’empoussièrement avant, pendant et après intervention. Le mode opératoire décrivant la procédure utilisée lors du chantier test ;
3. L’entreprise a l’entière responsabilité de l’exploitation et de la modification de ce modèle de mode opératoire.
Bordereaux déchets Amiante avec TrackDéchets
Trackdéchets est obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux et de l'amiante.
Cette plateforme numérique remplace les anciens bordereaux papier CERFA. Elle permet de faire circuler les BSDA (Bordereau de suivi des déchets d'amiante) en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet.
Attention, un bordereau doit être rempli pour chaque type de déchet identifié par un code. Ce code issu de la nomenclature européenne des déchets est à remplir dans la rubrique « dénomination du déchet ».
Pour les mastics amiantés des fenêtres, le code déchet est 170204.
Pour les mastics vitriers, le code déchet est 170601.
Cet outil permet également de remplir automatiquement le registre de déchets pour cette typologie de déchets.
