LA REP BÂTIMENT EN MIROITERIE

La Responsabilité Étendue du Producteur (REP) s'applique au secteur du Bâtiment au 1er mai 2023.

C’est la REP PMCB (Produit et Matériaux de Construction du Bâtiment)

La REP PMCB est la plus grosse REP mise en œuvre tous secteurs confondus.

PCMB : Produits de Construction et Matériaux du Bâtiment

La liste des produits est énuméré dans l’avis publié le 17 juin 2023 à l’article 2b. Les principaux produits sont les suivants :

— les fenêtres, y compris toit, et les portes fenêtres extérieures, y compris le bloc-baie avec coffre de volet roulant et châssis vitrés,

— les portes et blocs de portes intérieures et extérieures,

— les garde-corps vitrés, les séparateurs de balcon,

— les vérandas, les verrières, les autres menuiseries intérieures et extérieures,

— les parois de douche en verre,

— les cloisons mobiles, démontables et amovibles,

— les éléments de façade pour mur rideau et autres types de façades vitrées (y compris ossature de fixation),

— les portes automatiques piétonnes.

— verre plat et autres éléments destinés à permettre la maintenance des menuiseries intérieures et extérieures ;

— panneaux solaires thermiques et chauffe-eaux solaires, à l’exception des produits qui contribuent à la REP des équipements électriques et électroniques ;

D'une manière ou d'une autre, oui, mais en fonction de comment vous intervenez dans le processus depuis la fabrication du produit jusqu'au client final, vous ne serez pas impacté de la même manière.

Vous pouvez être : Contributeur ou Intermédiaire

— Le Contributeur doit adhérer à un éco-organisme et facturer une eco-contribution à son client direct. L'éco-contribution est reversée à l'éco-organisme.

— L'Intermédiaire achète le produit au contributeur. Il paie le produit, et l'éco-contribution facturée par son fournisseur contributeur. Cette éco-contribution apparaît sur la facture du fournisseur.

Le Contributeur est celui qui :

— Fabrique et commercialise un PCMB listé, avec sa propre marque de produit.

— Importe un produit de l'étranger (même d'un pays limitrophe : Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse, Pologne...)

— Commercialise un produit sous son propre nom de marque, même si ce produit a été fabriqué par un sous-traitant.

En résumé, c'est celui qui qui fabrique et vend un produit, ou qui importe et vend un produit.

Un éco-organisme est une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la REP, la fin de vie des PCMB qu’ils mettent sur le marché.

Ceux qui produisent ou importent des PCMB doivent adhérer à l’un des 3 éco-organismes :

— Ecomaison

— Valobat

— Valdélia

Ces éco-organismes gèrent la catégorie des matériaux non minéraux : ils incluent les menuiseries comportant du verre et des parois vitrées. Ce sont ceux qui concernent les entreprises de miroiterie et menuiserie. Note : Ecominéro est un autre éco-organisme gérant les PCMB, mais uniquement les minéraux (béton, etc.) et ne gère ni les vitrages, ni les menuiseries. Ecomaison propose toutefois une adhésion unique, afin que chacun puisse gérer les deux catégories de PMCB.

Leur barème de tarification est propre à chacun. Certains ventilent poste par poste, d'autres font un tarif unique.

Trois éco-organismes agréés par l’Etat intègrent nos produits. Les barèmes des éco-contributions sont propres à chaque éco-organisme. Ils seront révisés chaque année et sont consultables sur leurs sites internet aux liens suivants :

— Barème Ecomaison au 1er janvier 2026 (version Excel)

— Barème Valboat 2025 (version Excel), encore valable à ce jour*.

— Barème Valdélia 2025 (version Excel), encore valable à ce jour*.

*Vous êtes toutefois invités à vérifier l'actualité récente auprès de votre éco-organisme.

Si vous êtes producteur selon la REP Bâtiment (fabricant, importateur, distributeur), vous devez :

— Adhérer à l’un des 3 éco-organismes concernant votre filière (Ecomaison, Valobat et Valdélia) et récupérer votre numéro d’identifiant unique (IDU) à insérer dans les conditions générales de vente (CGV), dans tous vos documents contractuels et sur le site internet de l’entreprise.

— Déclarer les mises en marché de produits et matériaux sur l’année n-1 auprès de l’éco-organisme choisi.

— Facturer et collecter, à compter du 1er mai 2023, des éco-contributions sur le prix de vos produits et matériaux de construction du bâtiment selon le barème de votre éco-organisme (ces éco-contributions doivent apparaître de manière visible sur vos devis et facture, pensez à paramétrer vos logiciels de calcul de prix pour les intégrer).

— Verser périodiquement les éco-contributions collectées à votre éco-organisme (périodicité variable selon les éco-organismes).

— Apposer la signalétique "Triman" sur tous les produits soumis à éco-contribution (au choix : sur le produit, sur l'emballage ou sur tout document accompagnant l'utilisation du produit).

Pour rappel : les entreprises de travaux qui importent des PMCB et qui sont en mesure de prouver que leur fournisseur étranger a lui-même contribué à la REP pour les produits concernés ne sont pas soumis à ces obligations.

Si vous êtes concerné par la REP seulement pour une petite partie de vos activités, vous bénéficiez peut-être de la déclaration simplifiée (déclaration au forfait, fréquence de déclaration réduite, etc.) proposée par trois des quatre éco-organismes, selon des modalités propres à chacun.

Conditions pour en bénéficier :

— chez Valobat et Valdélia : le chiffre d’affaires global de l'entreprise doit être inférieur à 2 millions d'euros ;

— chez Ecomaison : le chiffre d'affaires "fabrication" ou "importation" doit être inférieur à 1 million d'euros.

A vous de choisir la méthode la plus avantageuse pour vous.

Enfin, étudiez les différents services qui sont proposés aux producteurs par chaque éco-organisme.

Depuis le 1er janvier 2023, les éco-organismes fournissent un identifiant unique à leurs producteurs adhérents.

Un producteur aura autant d’identifiants uniques que de filières REP auxquelles il est inscrit.

Ceux qui n’ont toujours pas reçu leur numéro d’identifiant unique doivent contacter leur éco-organisme pour l’obtenir.

L’article R. 541-173 du Code de l’environnement prévoit que l’identifiant unique devra figurer dans les conditions générales de vente ou, lorsque le producteur n’en disposera pas, dans tout autre document contractuel communiqué à l’acheteur.

Si l’entreprise possède un site Internet, il devra aussi y être mentionné.

Lorsqu’une entreprise soumise au principe de la REP n’a pas fait apparaître parmi ses mentions obligatoires l’identifiant unique, le ministère de l’Environnement peut ordonner le paiement d’une amende administrative allant jusqu’à 30 000 €.

Grâce aux éco-contributions mises en place par différentes REP dont la REP Bâtiment (PMCB), la plupart des déchets du bâtiment sont désormais repris sans frais, à condition qu’ils soient triés et de s’adresser à un prestataire partenaire de la REP.

Quels sont les déchets concernés ? Où peut-on les déposer ? Quels sont les consignes de tri ? Voir rubrique "REP et reprise des déchets"

Contactez Olivier Douard sur douard@union-miroitiers.org