TECHNIQUE
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CONNEXION
DOCUMENTATION ADHÉRENTS
Documents d'aide juridique
Ces documents sont des modèles word que vous pouvez vous approprier et adapter aux couleurs de votre entreprise.
Modèle de DOE
Ce document est un outil d’aide à l’établissement d’un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
Le DOE est obligatoire :
Sur les marchés publics de travaux (Art. 40 du CCAG Travaux).
Sur les marchés privés régis par la NF P 03-001 (CCAG des marchés privés), § 17.1.5.
Sur les autres marchés, il peut être exigé.
De manière générale, le DOE est un document utile tant pour le client final que pour le professionnel. Tant dans l’exercice du conseil que pour aider le professionnel à identifier l'ouvrage et ses composants lors d'interventions ultérieures.
Vous êtes invité à vous approprier ce modèle et à l’adapter à votre entreprise.
