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La Convention Nationale d’Objectifs accessible aux Installateurs de Verre Plat.

28 oct. 2020
1 min de lecture

Dernière mise à jour : 22 nov. 2021

Les entreprises comptant moins de 200 salariés peuvent conclure un contrat de prévention avec leur CARSAT et bénéficier d’une aide financière les aidant à réaliser leur projet de prévention.

Cette convention a pour objectif de réduire les risques professionnels et de promouvoir une politique de prévention pérenne dans chacune des entreprises visées par la convention.



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Le contrat de prévention doit viser l’un des objectifs suivants :

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  • la prévention des chutes ;

  • la prévention des risques liés aux manutentions manuelles ;

  • la prévention des risques liés à l’utilisation de cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), et notamment l’amiante.

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Des mesures prioritaires sont :


Les entreprises concernées par l’un des codes risques suivants peuvent souscrire un contrat de prévention auprès de leur CARSAT locale :



NOTE : Les entreprises de miroiterie sont généralement classées en 45.4LE. Ne tardez pas ! ​ Le dispositif est ouvert jusqu’au 30 avril 2023 ​ La Convention Nationale d’Objectifs est disponible ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/564848/document/cno_bb018_batiment.pdf

 
 
 

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