Prévention des dégradation des parois vitrées avant réception

il y a 21 heures

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La détérioration voire le bris avant réception des vitrages neufs posés sur chantier est un problème récurrent, parfois litigieux.

Comment le prévenir ?

Quelle est la règle quand ça arrive ?

Les origines de certaines dégradations peuvent être identifiables : Des projections peuvent laisser des traces, dépôts ou abrasions irréversibles sur les vitrages. Il y a lieu, lors d’intervention par un tiers à proximité des parois vitrées, que celui-ci protège son environnement.

1. Que se passe-t-il si des dégradations non imputables à l'entreprise de miroiterie surviennent ?

En principe, tant que la réception n'est pas prononcée, le miroitier a la garde de son ouvrage. Mais s'il est avéré que la dégradation n'est pas de son fait, il convient d'identifier les responsabilités :

Le défaut de coordination (Faute de l'OPC ou du Maître d'œuvre) :
Si le coordinateur a fait intervenir une entreprise tierce juste après la pose des vitrages sans exiger de protections spécifiques, la responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée.
La faute d'un tiers identifié :
Si l'auteur est connu, c'est la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l'entreprise en faute qui doit prendre en charge la réparation.
L'auteur est inconnu :
Il convient d'exiger une déclaration du sinistre à l'assurance TRC (Tous Risques Chantier) souscrite par le maître d'ouvrage. Si la franchise est élevée ou s'il n'y a pas de TRC, le coût du remplacement peut, sous certaines conditions, être imputé au compte prorata.

2. Comment faire pour prévenir les dégradations ?

La meilleure protection est la traçabilité.

Le constat de fin de pose (Crucial) :
Dès que les vitrages sont posés, le miroitier doit convoquer le chef de chantier, l'OPC ou le maître d'œuvre pour signer un "PV de fin de pose" ou un "constat contradictoire de bon achèvement". Ce document atteste que le jour J, les vitrages ont été livrés et posés sans aucune rayure ni défaut. Toute rayure constatée ultérieurement ne pourra plus lui être imputée d'office.
La chronologie d'intervention :
Exiger lors des réunions de chantier d'intervenir le plus tard possible (après le gros œuvre, les chapes, et les projections humides).
L'affichage dissuasif :
Apposer des visualisations accompagnées de messages pédagogiques.

Une signalétique de visualisation provisoire est proposée aux membres de l’Union Française des Miroitiers. Elle permet d'informer les différents intervenants sur site des choses à éviter à proximité des parois vitrées. Elle se présente sour la forme d'un film pelable sans colle, ou en fichier à imprimer. — Une signalétique de visualisation provisoire est proposée aux membres de l’**Union Française des Miroitiers**. Elle permet d'informer les différents intervenants sur site des choses à éviter à proximité des parois vitrées. Elle se présente sour la forme d'un film pelable sans colle, ou en fichier à imprimer.

3. Comment faire si, malgré tout, elles surviennent ?

Si le vitrage est retrouvé rayé ou cassé :

Ne rien remplacer sans accord écrit.
Faire établir des réserves immédiates :
Dès la découverte, prendre des photos horodatées et envoyer un courrier recommandé (ou un email officiel acté au compte-rendu de chantier) au maître d'œuvre et au pilote du chantier (OPC) signalant la dégradation.
Mener l'enquête de co-activité :
Consulter le journal de chantier pour voir quelles entreprises sont intervenues dans cette zone entre la date du constat de fin de pose et la date de la découverte des dégâts.
Exiger un Ordre de Service (OS) de réparation :
Le miroitier doit établir un devis pour le remplacement et exiger un OS signé du maître d'ouvrage ou de l'entreprise générale (s'il est sous-traitant) pour garantir qu'il sera payé pour cette prestation supplémentaire.

4. À qui incombe le coût de protection des ouvrages ?

La protection initiale (à la charge de l'entreprise) :
Le CCTP prévoit généralement que le miroitier doive une protection "normale" et inhérente à son lot (ex: films de protection).
La protection contre les tiers (à la charge des autres lots) :
Le Code Civil et les règles de l'art stipulent que c'est à celui qui crée le risque de protéger les ouvrages environnants.
- Exemple : Ce n'est pas au miroitier de bâcher ses fenêtres pour que le peintre ou intervienne. C'est au peintre de protéger les menuiseries et vitrages (polyane, adhésif de masquage...) avant de commencer ses travaux, et de retirer ces protections sans endommager le verre (sans coup de cutter sur les vitres ou la menuiserie...).
La protection lourde (à la charge du compte prorata ou du lot gros œuvre) :
Si le chantier nécessite un barricadage complet des menuiseries (plaques d'OSB ou de contreplaqué) pour éviter les vols ou les bris liés au gros matériel, cette prestation spécifique (si elle n'est pas chiffrée dans le lot du miroitier au CCTP) doit être commandée à part, ou mise à la charge du lot "Installation de chantier" ou du compte prorata.