Menuiseries anciennes : de nouvelles conditions de dépôt en déchèterie
Depuis le 19 octobre 2026, la reprise des menuiseries vitrées dans les réseaux concernés par la REP Bâtiment nécessite une validation préalable des justificatifs d’absence d’amiante. Une démarche à anticiper avant l’évacuation du chantier.

Pourquoi ce contrôle ?
Certaines menuiseries anciennes peuvent contenir de l’amiante dans leurs mastics, joints ou matériaux de calfeutrement, quel que soit le matériau du cadre : bois, aluminium ou PVC. Les fenêtres de toit, verrières et lanterneaux sont également concernés. Leur manipulation peut libérer des fibres dangereuses pour la santé.
Quelle démarche avant le dépôt ?
Il faut effectuer une demande auprès de l’éco-organisme partenaire du point de collecte, notamment sur ValoDépôt pour Valobat, puis transmettre les justificatifs et attendre leur validation. Le code délivré doit être inscrit sur chaque menuiserie concernée.
Selon la situation, les preuves acceptées peuvent être :
un document officiel attestant que le bâtiment a été construit après 1997 ;
des photographies des marquages datant les menuiseries après 1997 ;
une facture d’installation des anciennes menuiseries à évacuer ;
un repérage amiante avant travaux (RAAT) concluant à l’absence d’amiante sur les éléments concernés.
Une fenêtre antérieure à 1997 n’est pas automatiquement amiantée, mais son absence d’amiante doit être établie pour accéder à la filière habituelle.
Attention : une déchèterie acceptant du fibrociment n’accepte pas nécessairement des menuiseries avec mastics amiantés. Les conditions doivent être vérifiées directement auprès du site.
Et si les menuiseries contiennent de l'amiante ?
Elles doivent rejoindre une filière autorisée, avec une intervention adaptée, un conditionnement réglementaire et une traçabilité appropriée. Pour les circuits professionnels concernés, celle-ci repose notamment sur le certificat d’acceptation préalable de l’installation et le bordereau de suivi des déchets amiantés sur Trackdéchets.
Le bon réflexe des professionnels
Anticiper dès le devis : demander les documents au client, vérifier le besoin de repérage et identifier le point de reprise. La validation pour le dépôt ne remplace pas les obligations de prévention avant travaux, et un diagnostic amiante de vente ne suffit pas nécessairement à couvrir l’intervention envisagée.
Pour préparer la reprise des déchets : consultez les informations de l’OCA Bâtiment.


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